Résumé : Budget du Nouveau-Brunswick 2024

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Le Budget 2024 du N.-B. comprend une nouvelle taxe provinciale sur les produits de vapotage et augmente le soutien aux personnes âgées à faible revenu; aucun changement n’est apporté aux taux d’imposition des sociétés ou des particuliers.

Le Budget 2024 du N.-B. prévoit un surplus de 247 millions de dollars pour l’exercice financier 2023-2024, comparativement à un surplus de 40 millions de dollars prévu dans le budget précédent, afin de refléter des revenus et dépenses redressés en raison d’une réorganisation gouvernementale.

Les projections fiscales pour les trois prochaines années sont les suivantes:

Mesures fiscales touchant les entreprises

Taux d’imposition des sociétés

Le Budget 2024 du N.-B. ne prévoit aucun changement aux taux d’imposition des sociétés ni à la limite de 500 000 $ concernant les petites entreprises.

Taux d’imposition des sociétés fédéraux et provinciaux combinés pour 2024

Mesures fiscales visant les particuliers

Taux d’imposition sur le revenu des particuliers

Le Budget 2024 du N.-B ne propose aucun changement aux taux d’imposition sur le revenu des particuliers. Les tranches d’imposition indexées des particuliers ($) et les taux d’imposition marginaux respectifs (%) pour 2024 sont les suivants :

Les taux d’imposition marginaux fédéraux et provinciaux combinés les plus élevés sur le revenu des particuliers pour 2024 sont les suivants :

Crédit d’impôt pour les pompiers volontaires et pour les volontaires en recherche et sauvetage

Le Budget 2024 du N.-B. prévoit un nouveau crédit d’impôt non remboursable pour les pompiers volontaires admissibles et pour les volontaires en recherche et sauvetage, en vigueur pour l’année d’imposition 2024. Aucun autre détail n’a été fourni dans le budget.

Supplément pour les bénéficiaires de la prestation pour personnes âgées à faible revenu

Le Budget 2024 du N.-B prévoit l’augmentation de la prestation annuelle pour les personnes âgées à faible revenu, laquelle passera de 400 $ à 600 $ (sous réserve de l’indexation annuelle). En général, pour être admissible à cette prestation annuelle, le demandeur doit être âgé de 60 ans ou plus, être un résident du Nouveau-Brunswick et être bénéficiaire d’une prestation en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Cette mesure proposée est censée débuter avec l’année du calcul des prestations de 2025. De plus amples détails se trouvent sur le site Web de la province.

Mesures visant la taxe de vente

Le Budget 2024 du N.-B. ne propose aucun changement en ce qui concerne le taux actuel de la TVH de 15 %, qui regroupe la TPS fédéral de 5 % et la taxe de vente provincial de 10 %.

Taxe sur les produits de vapotage

Le Budget 2024 du N.-B. prévoit une nouvelle taxe sur les produits de vapotage suivant laquelle les liquides et substances de vapotage vendus au Nouveau-Brunswick seront assujettis à un droit d’accise provincial de 1 $ par 2 ml pour les premiers 10 ml, et de1 $ par 10 ml pour tout volume qui dépasse 10 ml. Ce taux d’imposition reflète les taux fédéraux existants. Il est proposé que la taxe sur les produits de vapotage soit adoptée le 1er janvier 2025.

Autres mesures notables

Logement – Le Budget 2024 du N.-B. prévoit des investissements supplémentaires de 68,9 millions de dollars auprès de la Société d’habitation du Nouveau-Brunswick pour la mise en œuvre de certaines initiatives liées au logement. Cet investissement a pour but de réduire les listes d’attente pour le logement grâce à une nouvelle prestation d’aide au loyer versée directement au locataire, d’augmenter le budget existant de supplément au loyer, de financier l’Allocation canadienne pour le logement afin de soutenir d’autres ménages et de créer une nouvelle Banque d’aide au loyer afin de réduire les expulsions. Le budget prévoit aussi d’affecter 11 millions de dollars afin de contrer l’itinérance et 100 millions de dollars afin de bâtir de nouveaux logements sociaux.

Soins de santé – Le Budget 2024 du N.-B prévoit la somme de 3,8 milliards de dollars pour les dépenses de santé — comparativement à 3,6 milliards de dollars projetés dans le dernier budget, et ce, afin de soutenir diverses initiatives en matière de technologies des soins de santé. Ce montant comprend un soutien afin d’étendre les pratiques collaboratives en soins de santé primaires et les services offerts par les sages-femmes, les accords de financement avec les centres spécialisés en chirurgie de la cataracte en vue de créer une capacité supplémentaire pour les salles d’opération et une offre accrue de services en santé mentale et en traitement des dépendances.

Investissements en énergie propre – Le Budget 2024 du N.-B prévoit l’affectation de 50 millions de dollars pour poursuivre le Programme éconergétique amélioré. Ce programme vise à réduire la consommation d’énergie et à faciliter la transition éconergétique en offrant des thermopompes gratuites, l’étanchéisation et l’isolation des maisons pour les personnes admissibles dont le revenu combiné est inférieur à 70 000 $.

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